Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des créations présentées sur le site « Sophie Ducomte ». En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et la validation de toute commande vaut l’acceptation de celles-ci.

2. Propriété intellectuelle
Chaque création présentée sur le site fait l’objet d’un dépôt de modèle auprès de l’INPI, de ce fait toute copie, reproduction, modification ou utilisation commerciale des éléments du site et des modèles est strictement interdite sous peine de poursuites.

3. Les prix
- Vous pourrez avoir connaissance des prix des différentes créations en prenant contact avec la Créatrice.
- Les prix des créations sont en euros ttc. Hors frais de port.
- Toutes les commandes sont payables en euros.
- La société « Sophie Ducomte » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les articles seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- Les créations restent la propriété de la société « Sophie Ducomte » jusqu’à l’encaissement complet de la facture.
- Le non règlement d’une facture entrainera l’annulation de la commande.
- Pour toute commande particulière, entrainant une nouvelle création ou une adaptation d’une création déjà existante, il vous sera demandé une majoration de 20% par rapport au prix de la création de référence ; ainsi qu’un acompte de 50% du devis établit après accord.

4. Paiement
- Le règlement de vos commandes se fera par Paypal par carte bancaire.
- La sécurisation se fait par le système Paypal .
La société « Sophie Ducomte » ne garde pas en mémoire les numéros de carte bancaire puisque tout paiement est traité par Paypal.
- Dans le cas d’un règlement par chèque, la société « Sophie Ducomte » se réserve le droit de faire partir la livraison uniquement après l’acceptation et l’encaissement du chèque par le compte bancaire de la société « Sophie Ducomte ».
- Pour tout règlement par chèque il vous sera demandé de joindre une photocopie recto verso de votre carte d’identité.
- Si le règlement par chèque n’est pas arrivé dans un délai de 7 jours après la prise de commande, la commande sera considérée comme annulée.
- Les chèque seront à mettre à l’ordre de Sophie Ducomte et à envoyer à l’adresse suivante : Sophie Ducomte 493 route de Saint Joseph 44300 Nantes.

5. Mode de livraison et frais de port
Les commandes seront expédiées par les services postaux sous « Colissimo suivi ». Vous recevrez un mail vous indiquant le n° de suivi du colis.
- Pour la France les frais de port vous seront indiqués selon la taille du colissimo au moment de la commande.
- Pour les autres Pays, les frais de port seront calculés selon chaque destination.

6. Livraison
- Après confirmation de la commande et confirmation du règlement de la facture par Paypal, la livraison se fera par les services postaux.
- La société « Sophie Ducomte » ne peut-être tenue responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté comme : retard ou grèves des services postaux, catastrophes naturelles ou non réception du colis à l’adresse indiquée ou encore adresse erronée.

7. Problèmes de livraison
- qualité de la livraison
Dès réception de la commande, vous devez vérifier l’état de votre colis et sa conformité. Toutes remarques concernant la livraison et l’état de réception des articles devront être signalées dans les délais légaux au transporteur.

- Non-conformité
Le client dispose de 3 jours ouvrés pour signaler toute erreur ou non conformité de la livraison par rapport au bon de commande. Si non-conformité il y a, il vous sera proposé un échange ou un remboursement. Cette proposition sera valable uniquement après le retour des articles en parfait état et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 3 jours ouvrés à l’adresse indiquée ci-dessus.
Tout article retourné incomplet, abîmé, cassé ou salis par le client ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

8. Rétractation
- Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour se rétracter et retourner la commande à ses frais afin d’en obtenir le remboursement.
- Pour que le remboursement soit accepté il faut impérativement que les articles soient retournés en parfait état, complets dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture d’achat.
- Tout article retourné incomplet, abîmé, cassé ou salis par le client ne pourra être considéré comme repris et donc ne sera pas remboursé.
- Dès l’acceptation du remboursement à compter du retour de la commande dans les conditions précisées ci-dessus, vous serez remboursé dans un délai de 8 jours pour les paiements par carte bancaire et de 30 jours pour les paiements par chèque.

9. Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Informations nominatives
La société « Sophie Ducomte » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles resteront confidentielles et ne serviront qu’à traiter votre commande.